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Conditions générales

Réservation cours

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par PEP English, une marque de Proper Languages SA, concernant les cours d'anglais pour enfants et adolescents.

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2. Acceptation des conditions

L'inscription à un cours implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de s'inscrire.

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3. Inscription et tarifs

  • Inscription : Toute inscription doit être effectuée via notre site internet ou par le biais de nos bureaux administratifs. Un acompte de CHF 200 est demandé lors de l’inscription, celui-ci couvre les frais d’inscription et de livres et matériel de cours. Il est ensuite déduit de la première facture.

  • Tarifs : Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au moment de l'inscription. Proper Languages SA se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Un frais d’inscription unique de CHF 100 est facturé à chaque élève, qui est valable à vie et pour tous nos cours. Lors de l’inscription à un cours des frais de livres et matériel de cours de CHF 100 son facturés, excepté pour les cours intensifs de très courtes durées.

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4. Paiement

  • Modalités : Le paiement des acomptes peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, Paypal ou TWINT. Le paiement des cours est effectué par facture. Les cours privés peuvent être payés au “consommé” en fin de mois, par trimestre, ou à l’année (2% de rabais pour le paiement de l’année en une fois). Pour les cours en groupe ou semi-privés, la facturation est effectuée par trimestre ou à l’année (2% de rabais pour le paiement de l’année en une fois).

  • Échéance : Le paiement doit être effectué en totalité avant le début des cours, sauf accord spécifique convenu avec Proper Languages SA.

  • Retard de paiement : En cas de retard de paiement, Proper Languages SA se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours jusqu'à règlement complet.

  • Envoi des factures : Par respect pour notre environnement, les factures sont envoyées par e-mail. Merci de bien vouloir nous donner l’adresse e-mail sur laquelle vous souhaitez recevoir vos factures. Pensez également à ajouter notre adresse finance@pepenglish.ch à vos contacts pour éviter que les factures arrivent dans vos spams.

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5. Annulation et remboursement

  • Annulation par l'élève : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

  • Cours privés : Toute annulation doit être notifiée au moins 24h à l’avance par e-mail, pendant les jours ouvrables.

  • Cours en groupe ou semi-privés : Aucune annulation ne sera remboursée. Le cours pourra cependant être déplacé s’il est annoncé au moins une semaine à l’avance et que tous les autres élèves et l’enseignant sont d’accord du changement. Le secrétariat doit être informé par email de la demande de changement.

  • Annulation par Proper Languages SA : En cas d'annulation d’un cours de notre part, qu’il soit en groupe, semi-privé ou privé, ce cours sera donné par un remplaçant. Si aucun remplaçant n'est disponible, le cours sera, soit reporté, soit remboursé.

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6. Déroulement des cours

  • Lieu : Les cours se déroulent dans nos locaux situés à Genève (Stand), Veyrier, Meyrin ou en ligne ou au domicile de l'élève.

  • Horaires : Les horaires des cours sont fixés lors de l'inscription et peuvent être modifiés en concertation avec les parents et l'élève.

  • Absences : En cas d'absence non justifiée, aucun remboursement ou report de cours ne sera effectué. Les absences justifiées par un certificat médical pourront donner lieu à un report.

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7. Résiliation

Cours en groupe : Un préavis d'un mois avant la fin d’un trimestre est demandé en cas de rupture du contrat sinon les cours facturés pour le prochain trimestre devront être payés dans leur totalité.

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Cours privés : Un préavis d'un mois est demandé en cas de rupture du contrat sinon les cours prévus pour le prochain mois devront être payés dans leur totalité.

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Le contrat peut être résilié de manière anticipée en cas de force majeure. Dans ce cas, Proper Languages SA doit être informée aussi vite que possible et pas au-delà de quinze jours ouvrables suivant l’événement si l’élève veut pouvoir obtenir un remboursement des cours. Proper Languages SA est autorisée à demander une preuve de l’événement.

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​Proper Languages SA se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de force majeure tel qu'un manque de respect de l'élève/la société à l'égard d'un autre élève/de l'enseignant ou en cas de non-paiement des cours malgré les rappels écrits/oraux.

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8. Responsabilité

Proper Languages SA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les cours dans les meilleures conditions. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté perturbant les services.

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9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription sont nécessaires pour la gestion des commandes et l'organisation des cours. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'élève dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse suivante : communication@pepenglish.ch.

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10. Confidentialité et non concurrence

Proper Languages SA s’engage à observer la confidentialité relative à des informations pouvant être portées à sa connaissance, respectivement à la connaissance d’enseignants , dans le cadre de ses relations avec les clients, mais décline toute responsabilité en cas de faute. Les clients s’interdisent d’engager un enseignent employé par Proper Languages SA pendant un délai de 12 mois suivant la fin du contrat de travail de l’enseignant.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques fournis par Proper Languages SA restent la propriété exclusive de Proper Languages SA. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève.

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